J.O. 268 du 18 novembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 24 septembre 2004 relatif à la présidence d'une commission régionale d'agrément des centres de gestion (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0400397A


Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 24 septembre 2004, la présidence de la commission régionale d'agrément des centres de gestion dans le ressort du tribunal administratif de Paris est assurée ainsi qu'il suit :

Président titulaire : M. Jean-Claude Stortz, vice-président de section au tribunal administratif de Paris ;

Président suppléant : M. Serge Gouès, conseiller au tribunal administratif de Paris, en remplacement de Mme Françoise Barnaba.